La Commission Locale de l’Eau, ou son Bureau par délégation, émet des avis sur les décisions et les projets relatifs à la ressource en eau sur le périmètre du SAGE : dossier d’autorisation loi sur l’eau, dossier ICPE, documents d’urbanisme, contrats de gestion de l’eau…Son rôle est de vérifier que le dossier transmis est compatible avec les dispositions du PAGD et/ou conforme avec les articles du Règlement du SAGE.

AVIS