Rendre les documents d’urbanisme compatibles avec le SAGE

L’intégration des enjeux relatifs à la gestion de l’eau dans les politiques d’aménagement du territoire est une condition indispensable à l’atteinte des objectifs fixés par le SAGE. Ainsi, depuis la transposition en droit français, en avril 2004, de la Directive Cadre sur l’Eau, les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, CC), doivent être compatibles, ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans avec ce document.

Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en compatibilité de leur document de planification avec le SAGE Nappe de Beauce, la Commission Locale de l’Eau vient d’élaborer un guide méthodologique.

Ce document propose des pistes de traduction suggérant le meilleur moyen pour intégrer les enjeux du SAGE dans les documents d’urbanisme. Il n’a aucune portée réglementaire.

Un rôle majeur des SCoT

Les évolutions apportées par les lois Grenelle, et plus récemment la loi ALUR, donnent aux SCoT un rôle central et intégrateur en matière d’urbanisme. Il devient le document supra-communal de référence. En présence d’un SCoT, il n’y a plus de lien direct de compatibilité entre le SAGE et le Plan Local d’Urbanisme. Cette compatibilité se fera par transitivité via le lien existant entre le SCoT et le PLU. Le SCoT est donc un levier important pour assurer l’intégration des enjeux du SAGE au niveau local.

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