La démarche d’identification des zones humides

La disposition n°18 du SAGE, intitulée « Protection et inventaire des zones humides », demande aux groupements de communes compétents ou aux communes de réaliser un inventaire des zones humides. Celui-ci doit être intégré dans les documents d’urbanisme des collectivités locales. Ces derniers doivent respecter les objectifs de protection des zones humides en adoptant des règles et zonages permettant de répondre à ces objectifs. A noter que les documents d’urbanismes doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation de celui-ci. La démarche consiste à élaborer un inventaire le plus exhaustif possible sur l’ensemble du territoire étudié. Plusieurs points importants ont été mis en avant par la CLE pour la réalisation et la réussite de ce travail :

  • l’implication nécessaire des acteurs à travers un inventaire participatif,
  • un travail à partir des prélocalisations déjà existantes suivi d’une reconnaissance terrain,
  • un inventaire intercommunal à privilégier pour une économie d’échelle.

Des outils à la disposition des collectivités

Une cartographie des zones humides probables disponible sur le SAGE Nappe de Beauce

L’étude de prélocalisation des zones humides engagée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), en juin 2010, vient de s’achever suite à la présentation des résultats en séance plénière de la CLE, le 24 septembre 2012. Réalisée par le groupement de bureaux d’études TTI Production et Acer campestre, cette étude a permis :

  • d’identifier les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides ;
  • de les hiérarchiser en fonction des enjeux, des fonctionnalités potentielles des zones humides et des pressions pouvant s’y exercer.

La CLE dispose maintenant d’une connaissance homogène des zones humides probables sur le périmètre du SAGE. Leur prélocalisation s’est appuyée sur un travail de photo-interprétation d’images aériennes, une analyse spatiale et topographique du territoire ainsi que sur l’analyse de données existantes. L’ensemble des couches d’informations ont été compilées afin d’obtenir une cartographie finale au 1/25 000 des « zones humides probables » sur le SAGE. Cette cartographie ne peut toutefois pas être considérée comme un inventaire des zones humides. En effet, compte tenu de la taille du territoire et de la méthode utilisée, les secteurs prélocalisés n’ont pas fait l’objet d’une vérification systématique sur le terrain. Elle constitue cependant une base de travail pour des investigations plus précises de terrain et un support de connaissance pour les acteurs locaux. L’étape de hiérarchisation des enveloppes permettra quant à elle de prioriser les efforts de prospection sur le terrain en faisant notamment ressortir les communes pour lesquelles il apparaît essentiel de procéder à un inventaire des zones humides.

Consultez la cartographie des zones humides probables sur le territoire du SAGE Nappe de Beauce et téléchargez les données.

 

Des fiches communales à destination des élus Pour porter à la connaissance des élus locaux les résultats de l’étude de prélocalisation des zones humides, des fiches communales ont été élaborées. Ces fiches permettent de localiser les enveloppes à forte probabilité de présence de zones humides pour chaque commune du SAGE. Elles alertent ainsi les élus sur la présence probable de zones humides sur leur territoire. Bien que constituant un premier niveau de connaissance, les données présentées dans ces fiches sont issues d’une analyse théorique. Des zones humides sont susceptibles d’être présentes en dehors de ces enveloppes ou inversement. La réalisation d’un inventaire plus précis des zones humides, à l’échelle communale, permettra d’affiner et de compléter ces informations.

Un cahier des charges type

Ce document, élaboré par un groupe constitué d’experts, vise à garantir une certaine homogénéité des inventaires en fournissant un cadre de référence. Il exprime les attentes de la Commission Locale de l’Eau dans le déroulement des inventaires sur le territoire du SAGE. Il apporte également une aide technique à la collectivité, dans la consultation du prestataire, en lui donnant un modèle de cahier des charges. Celle-ci doit cependant veiller à l’adapter en fonction du contexte propre à son territoire.

Un guide méthodologique

Ce document doit permettre d’accompagner les collectivités dans la démarche d’inventaire des zones humides. Il apporte des éléments d’informations générales sur les zones humides et présente les méthodes et outils disponibles pour les cartographier et les caractériser.

Documents à télécharger