La signature de l’arrêté interpréfectoral d’approbation du SAGE, le 11 juin 2013 a marqué officiellement les débuts de la phase de mise en oeuvre du SAGE.
La phase de mise en oeuvre du SAGE s’articule essentiellement autour de trois volets :

  • L’application réglementaire du SAGE (PADG et Règlement).
  • La mise en place d’actions visant à remplir les objectifs fixés par la Commission locale de l’eau.
  • Le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre grâce au tableau de bord.

 

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MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DU SAGE

Compte tenu de la superficie du territoire, la mise en oeuvre du SAGE ne sera possible que si les acteurs et les projets sont coordonnés et ce dans le respect du principe de subsidiarité. La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE repose donc sur les maîtres d’ouvrages existants compétents sur le territoire (communes, communautés de communes, syndicats d’aménagement de rivière, syndicats AEP, chambres d’agriculture,…). Dans ce contexte, la déclinaison opérationnelle du SAGE s’effectuera au cas par cas, par secteur prioritaire, via des actions ciblées et en s’appuyant sur les dynamiques existantes, notamment les contrats de gestion de l’eau développés par les Agences de l’eau qui semblent être les outils les mieux adaptés.

Les contrats de gestion de l’eau sur le territoire du SAGE

Outils techniques et financiers créés par les Agences de l’eau, ces contrats réunissent les différents acteurs d’un territoire hydrographique qui s’engagent pour une durée de 5 ans à mener des actions concertées pour la restauration et la préservation de leurs ressources en eau. Au préalable, le territoire fait l’objet d’un diagnostic environnemental afin d’identifier les problématiques locales et permettre ensuite d’établir un programme d’actions en intégrant l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux de la Directive Cadre sur l’Eau.
Si les appellations diffèrent (contrat global, territorial…), l’objectif est le même : il s’agit de proposer aux maîtres d’ouvrage et autres acteurs de l’eau un outil opérationnel souple et rapide à mettre en oeuvre afin de répondre plus efficacement aux problématiques locales.

Le territoire du SAGE compte huit contrats territoriaux signés avec l’agence de l’eau Loire Bretagne et sept contrats globaux sur le bassin Seine Normandie.

 

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LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI ET D’EVALUATION DU SAGE

La mise en oeuvre opérationnelle et réglementaire du SAGE s’accompagne d’un tableau de bord de suivi et d’évaluation.
Le tableau de bord est un outil indispensable pour la Commission locale de l’eau en ce sens qu’il participe à l’évaluation des actions élaborées lors de la mise en oeuvre du SAGE et à l’orientation des futurs projets.
Outre l’affichage d’un ensemble d’indicateurs pour le suivi régulier des actions dans le cadre du SAGE, le tableau de bord devra permettre à la CLE et à ses partenaires techniques et financiers de disposer d’un cadre d’évaluation de l’efficacité des actions engagées, et de l’apport du SAGE dans la gestion durable de la ressource en eau.
Par ailleurs, le tableau de bord permettra d’orienter les décisions dans le cadre de la phase de révision du SAGE.

Vous pouvez consulter ci-après la dernière édition du tableau de bord. A noter qu’une version simplifiée et allégée est également disponible. Ce document de synthèse présente les résultats des principaux indicateurs de suivi et permet de faciliter leur lecture par le plus grand nombre.

 

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