La commission locale de l’eau
Véritable parlement local de l’eau, la Commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Elle a ainsi pour principales missions d’élaborer le SAGE et d’organiser son suivi et sa mise en oeuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et de prévenir et arbitrer les conflits.
Créée par arrêté préfectoral le 2 novembre 2000, elle compte aujourd’hui 77 membres répartis en trois collèges :
- Les représentants du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (39 membres) sont nommés pour moitié au moins, sur propositions des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
- Les représentants du collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations (20 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des Chambres d’Agriculture, des Associations des irrigants, des Chambres de Commerce et d’Industrie, des Associations de riverains, des Fédérations d’associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, des Associations de protection de l’environnement et des Associations de consommateurs
- Les représentants de l’Etat et de des établissements publics (18 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant des préfets coordonnateurs des bassins Loire Bretagne et Seine Normandie et un représentant des Agences de l’eau Loire Bretagne et Seine Normandie.
Le bureau de la CLE
Le bureau est chargé d’assister le Président de la CLE dans ses fonctions, et notamment pour la préparation des réunions plénières de la CLE. Comme le précisent les règles de fonctionnement de la CLE, le bureau peut rendre des avis sur les dossiers ou projets sur lesquels la CLE est officiellement saisie. Il est assisté dans ses tâches par la cellule d’animation. Emanation de la CLE, le bureau compte 18 membres et est composé de la même manière :
- 9 membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, élus au sein de ce collège ;
- 4 membres du collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations, élus au sein de ce collège ;
- 5 membres du collège de l’Etat et de ses établissements publics, désignés par le Préfet coordonnateur du SAGE
Il comprend au moins un représentant des organisations agricoles et un représentant des associations de protection de la nature.
La structure porteuse de la CLE
La CLE, dépourvue de personnalité juridique propre, est portée par le PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais depuis 2003. Celui-ci accueille le secrétariat et l’animation de la CLE et assure la maîtrise d’ouvrage des études.
La cellule d’animation de la CLE mise en place en 2004 est composée d’un animateur et d’une secrétaire comptable.
Le financement est assuré par l’agence de l’eau Loire Bretagne, la Région Centre-Val de Loire, le SEMEA, le SIARCE, le SIARJA, le SMORE et la Communauté de communes Cœur de Beauce.
