DES CONFLITS D’USAGES A LA PRISE DE CONSCIENCE DES ACTEURS LOCAUX
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La nappe de Beauce constitue un réservoir d’eau parmi les plus importants de France. De cette ressource dépendent de nombreux milieux aquatiques et maintes activités humaines.
Dans les années 1990, des périodes de sécheresse ont déclenché des prélèvements agricoles importants. Cette situation a entraîné une succession d’étiages sévères des cours d’eau du territoire et a donné naissance à de nombreux conflits d’usages (pénuries d’eau pour l’alimentation en eau potable, mortalité des populations piscicoles, mécontentement des fédérations piscicoles ou des associations de riverains).
Cette situation a amené les acteurs locaux à engager une réflexion collective pour une gestion durable de la ressource.
Une concertation préalable à la mise en place d’un SAGE sur la Nappe de Beauce est organisée entre les services de l’Etat et la profession agricole :
- 1994 : élaboration d’une « Charte Irrigation » décrivant les modulations des mesures autour de trois seuils établis sur la base du niveau moyen de la nappe
- 1994-1997 : arrêtés préfectoraux limitant les prélèvements hebdomadaires pour l’irrigation selon le niveau de la nappe
- 1997 : mise en place d’un groupe de travail inter-bassins « Nappe de Beauce » par les préfets de régions. Ce groupe de travail est composé d’élus, de représentants des services de l’Etat et d’usagers. Il vise une meilleure connaissance de la nappe, la mise en place d’un système de gestion volumétrique des prélèvements agricoles et prépare le lancement de la procédure du SAGE devant intégrer le système de gestion. Dans la perspective de l’élaboration de ce SAGE, un premier dispositif de gestion volumétrique est mis en place en 1999 pour la période 1999-2001. Il est reconduit jusqu’en 2008.
Les premières démarches pour l’instauration d’un SAGE sont engagées :
- 1999 : lancement de la procédure SAGE avec la définition du périmètre par l’arrêté interpréfectoral du 13 janvier 1999 ;
- 2000 : mise en place de la Commission Locale de l’Eau (arrêté préfectoral du 2 novembre 2000 portant composition de la CLE du SAGE Nappe de Beauce) ;
- 2003 : le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais accepte le portage administratif de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de Beauce et de sa cellule d’animation.
QUELS SONT LES ENJEUX DU TERRITOIRE ?
Quatre enjeux majeurs ont été identifiés à partir des conclusions de l’état des lieux du territoire et des attentes exprimées par tous les acteurs :
Gérer quantitativement la ressource
La nappe de Beauce est un immense réservoir d’eau souterraine qui garantit les besoins en eau pour la production d’eau potable, l’irrigation, l’industrie et l’alimentation des cours d’eau. Intensément exploitée, cette nappe a connu une baisse très importante de son niveau dans les années 90, suite à
des périodes de sécheresse. Des conflits d’usage sont apparus, et de ce fait une réflexion a été engagée pour mettre en place une gestion équilibrée de la ressource. Un premier dispositif de gestion volumétrique a été élaboré en 1997. En 2007/2009, ce dispositif a fait l’objet d’un travail concerté de révision et d’adaptation, parallèlement aux travaux du SAGE, afin de garantir davantage l’équilibre de la nappe de Beauce.
La protection quantitative de la nappe de Beauce représente ainsi un enjeu majeur du SAGE. Il doit permettre de maintenir l’économie du territoire en garantissant les besoins en eau des différents usages, mais aussi de maintenir le bon fonctionnement des cours d’eau et des zones humides associées en garantissant un niveau d’eau satisfaisant dans les rivières.
Assurer durablement la qualité de la ressource
Hormis dans sa partie sud, couverte par la forêt d’Orléans, la nappe de Beauce se caractérise par une vulnérabilité naturelle en raison de l’absence de couches imperméables empêchant la migration de polluants du sol vers la nappe. Lorsqu’elle est vulnérable, la nappe apparaît fortement polluée par les nitrates dans sa partie supérieure, et localement par les produits phytosanitaires. Cette contamination tend à s’aggraver au fil du temps. En revanche, sous la forêt d’Orléans, la nappe est indemne de pollution anthropique. La masse d’eau libre des calcaires de Beauce est classée en « risque de non atteinte du bon état » au titre de la Directive Cadre Européenne sur l’eau.
La qualité de l’eau des rivières de Beauce est également « passable ». Certes des améliorations sont notables pour les matières azotées et phosphorées grâce notamment aux efforts faits en matière de traitement des eaux usées. Mais la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates est mauvaise et continue à se dégrader.
La qualité de l’eau apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur pour les acteurs du SAGE. L’objectif est d’aboutir à une diminution de la teneur en polluants dans l’eau et à la préservation de cette ressource contre toute pollution, afin de protéger l’alimentation en eau potable. Tous les usagers sont concernés : du jardinier amateur au cultivateur, de l’artisan à l’industriel, du simple particulier à l’ensemble des collectivités.
Préserver les milieux naturels
D’importants travaux hydrauliques, réalisés au milieu du XXème siècle, ont entraîné de profondes modifications de la morphologie des cours d’eau et des impacts importants sur les milieux naturels, comme par exemple la rectification des cours d’eau, l’approfondissement des lits mineurs et leur déconnexion avec les zones humides associées. Cependant, le territoire du SAGE Nappe de Beauce comporte encore des zones à fort potentiel écologique et des écosystèmes riches et diversifiés principalement le long des vallées des cours d’eau ou dans les forêts, notamment la forêt d’Orléans.
Cet objectif doit permettre de restaurer et de protéger ces milieux naturels et de rendre aux cours d’eau et aux zones humides leur rôle hydraulique et épuratoire.
Prévenir et gérer les risques d’inondation et de ruissellement
Plusieurs secteurs du périmètre du SAGE sont vulnérables au risque d’inondation. Les causes de ces phénomènes sont nombreuses : dégradation des milieux naturels, urbanisation croissante, ruissellement urbain ou rural.
Diminuer la vulnérabilité au risque, gérer les ruissellements sont les mesures à poursuivre afin de limiter le risque d’inondation qui touche un certain nombre de communes sur le territoire du SAGE.
