Arrêtés sécheresse

Arrêtés sécheresse2016-05-23T13:16:48+01:00

La gestion des prélèvements dans la nappe de Beauce fait l’objet d’une gestion en amont par l’attribution d’un volume maximum prélevable en fonction du niveau de la nappe.

Néanmoins, des mesures complémentaires de limitation des prélèvements sont, si nécessaire, arrêtées par le préfet lors du franchissement des seuils fixés sur les débits des rivières (DSA et DCR). Chaque arrêté préfectoral constate le franchissement d’un seuil, définit les communes et la liste des cours d’eau concernés et fixe des mesures de restrictions d’usages pour chaque catégorie d’utilisateurs (collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers).

Les modalités de gestion par secteur de gestion (Beauce centrale, Beauce blésoise, Fusin, Montargois) sont  formalisées chaque année dans des arrêtés cadre départementaux.

 

 

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